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Questions / Réponses

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Comment résilier mon assurance auto ?

Bonjour, Je vends ma voiture à un particulier demain. Faut il que je fasse une demande de résiliation avec une lettre recommandé où est ce que la résiliation se fera automatiquement lorsque le nouveau propriétaire prendra une assurance pour la voiture (...)

07/06/17

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Dois-je payer une assurance que j'ai résilié ?

Bonjour,Alors l'année dernière j'ai résiliée mon contrat BPCE en bon et du forme, en appelant pour savoir comment procéder, puis j'ai envoyé un courrier par recommandé avec AR. Je pensais que c'était OK, fin d'année dernière je reçois un mail de France co (...)

03/06/17

1 réponse d'expert

Résiliation auto au 31/05/2017, est on encore assuré pour un mois ?

J'ai fais la demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto au 31/05/2017 pour cause de déménagement. Dans la nuit du 31 Mai au 1er Juin elle a était brûlé puis enlevée par la fourrière, mon assurance refuse de me rembourser parce que l'heure ne (...)

02/06/17

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PM
Artisan qui n a pas de décennal

Comment dénoncer un artisan qui n a pas de décennal. Et qui fait du forcing pour que je signe son devis.

23/05/17

1 réponse d'expert

FC
devis signé, acompte versé mais pas d'assurance décénale

Bonjour, Je suis passée par une architecte, qui m'a présenté des devis artisans. J'ai signé le devis de l'électricien, versé un acompte (le 08/04/2017). J'ai demandé à mon architecte qu'elle me fournisse l' attestations d'assurance décennale. A ce jour, (...)

22/05/17

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DATE D EFFET DE PREAVIS ET DELAI DE PREAVIS EN CAS DE RESLIATION DE BAIL PAR LOC

Madame Monsieur bonjour mon locataire d un logement du secteur privé m envoie son préavis de résiliation de bail par LR tout d abord quel est svp la date de prise en cpt de ce préavis ? ensuite soit disant qu il a obtenu un logement "social " ou il (...)

18/05/17

2 réponses d'experts

Comment obtenir de ne plus apparaître sur le fichier des résiliés ?

Bonjour à tous. Voici le problème auquel je dois faire face ces jours-ci. Mon assureur, PACIFICA pour ne pas le citer, pour mon contrat d'assurance habitation m'a résilié, à la date du 05/04/2017, car il m'a envoyé les documents affairant à ce premier à (...)

17/05/17

2 réponses d'experts

comment rompre un devis pour délai d'exécution dépassé et récupérer les arrhes ?

Bonjour, Suite a la signature d'un devis pour travaux de gros œuvres habitation en décembre 2016, la société devait réaliser les travaux sous 90 jours. Nous avons versé 35% d'arrhes, mais depuis ce temps rien n'a été fait, malgré une tentative de négocia (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé ?

Bonjour Le contrat de notre mutuelle santé prenait fin à l'issue de l'année passée , cependant , nous nous sommes aperçus en début d'année sur le relevé de compte en banque que la mensualité de notre mutuelle avait fortement augmenté . Nous n'avons reçu (...)

12/05/17

2 réponses d'experts

C/
Resilier mon contrat a la macif

Bonjour je viens juste de déménagè chez mon futur mari comment resilier mon contrat d habitation à la macif merci

08/05/17

2 réponses d'experts

quand puis je résilier mon contrat d'assur.gan + de 10 ans

je veux résilier mon contrat d'assurance gan l'échéance principale étant le 18 février mon contrat d'assurances a plus de 10 ans merci de me tenir au courant

07/05/17

3 réponses d'experts

bsr, comment dénoncer et arrêter les malfaçons sur la construction de ma maison

Bsr,J'ai signé un contrat clé en main où je m'interdit d'intervenir sur le chantier pour la construction de ma maison individuelle et je suis persuadée qu'il y a des malfaçons. Le constructeur rattrape à chaque fois que je fais des remarques mais là je s (...)

01/05/17

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Résiliation MACIF après 3 sinistres?

Bonjour, Je suis assurée au tiers, MACIF pour ma voiture avec 0.80 de Bonus, aucun retrait de permis ni point, et il vient de m'arriver un 3eme sinistre (1er janvier, responsable, 2eme mars, non responsable). A chaque fois peu de dégâts donc peu d'indem (...)

25/04/17

1 réponse d'expert

Comment résilier un devis signé avec la mention "Bon pour accord" ?

Le 31 Mai 2016 j'ai signé un devis de 934,17 € pour la pose d'un tableau-coffret comportant les disjoncteurs de mon habitation. A ce jour l'artisan électricien n'a pas effectué les travaux malgré de nombreuses relances. Le devis ne mentionne aucune date l (...)

24/04/17

2 réponses d'experts

deplacement des mes comptes bancaire sur une agence plus prox a moi

j'ai besoin de porter mes comptes sur une agence de la même banque plus voisin à la petite ville où il y à ma abitation et mes activités. La banque dit non. c'est possible ça?

12/04/17

2 réponses d'experts

CO
comment acheter une parcelle de bois ?

Bonjour, Je souhaite acheter un parcelle de bois auprès d'un particulier . Qui dois payer le bornage et est-ce obligatoire ? Et s'il refuse de le faire ? Peut-on acheter cette parcelle à plusieurs personnes ? Faut-il créer une SCI ou équivalent ? Je v (...)

11/04/17

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FC
quand resilier ma mutuelle ?

Bonjour, Je suis en CSP suite à un licenciement économique . Je bénéficie de la mutuelle gratuite . Je viens de signer un CDI . Je n'ai pas encore les documents pour souscrire à la mutuelle de mon nouvel employeur . Quand dois-je résilier mon ancienne m (...)

11/04/17

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ETAT DES LIEUX SORTANT ET ELECTROMENAGER

Bonjour, Je loue actuellement un pavillon équipé d'une cuisine amménagée. L'électro ménager vétuste à notre entrée dans les lieux a été renouvelé par nos soins, sans solliciter le propriétaire. Je viens de donner congé et je souhaiterais savoir si je (...)

07/04/17

2 réponses d'experts

comment annuler une signature de devis avec un chèque d'acompte ?

j'ai signé un devis et envoyé un chèque d'acompte de 30% (1100 euros) hier et le plombier demande aujourd'hui, à faire un avenant avant même d'avoir reçu mon devis. Je voudrais annuler mon contrat ; y a t-il un délai de rétractation ? sur ce devis, il n' (...)

04/04/17

1 réponse d'expert

FC
Quels sont les cas dans lequel un droit de rétractation ne peux s'exercer ?

Bonjour, J'ai fais un achat d'une AD'AP, alors que je ne suis pas concerné par ces mesures ! mais le vendeur à fait ce que je peux appeler de la vente forcé. J'ai payé la somme de 588€ TTC Lorsque je me suis rendue compte de mon erreur, j'ai envoyé un (...)

04/04/17

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FC

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annuler une mutuelle santé

Bonjour j'ai été harcelé par voie téléphonique pour comparer les tarifs par un coursier de Nice , habitant dans le Rhône , je ne vois pas pourquoi j'aurais été souscrire une assurance aussi loin ! dîtes moi comment faire pour annuler ce contrat (...)

17/02/18

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NA
HT
Resiliation de mon abonnement numericable avant terme des 12 mois initiales

J'ai pris mon abonnement numericable le 29 mai 2013 et j'ai de gros problemes avec eux notamment par rapport a une escroquerie de leur part et je compte resilier cet abonnement en janvier 2014 car je déménage et vais être dans tous les cas hébergé.je lis (...)

08/02/18

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application loi chatel pour association syndicale

l'assurance responsabilité civile d'une association syndicale libre d'un lotissement rentre t-elle dans la loi chatel d'avance merçi

18/01/18

1 réponse d'expert

Comment arrêter les travaux car je n'ai plus confiance dans l'artisan ?

j'ai signé un devis avec une liste de prestations pour la rénovation d'une maison , je ne suis pas sur place pour le suivi des travaux et à chaque visite du chantier je constate les malfaçons, l'artisan ne me donne pas de solution pour y remédier et atten (...)

14/01/18

3 réponses d'experts

ED
Puis-je résilier ma mutuelle Répam santé ?

Bonjour, J'ai envoyé une demande de résiliation à ma mutuelle Répam Santé - Bld Vivier-Merle à Lyon en date du 25/10/2015 et celle-ci me répond le 30/10/2015 que je dois le faire en recommandé avec AR avant le 31/10/2015 et me mentionne "selon les condit (...)

07/12/17

3 réponses d'experts

MP
NA
Que dit la loi Hamon au sujet des contrats Veolia garantissant les fuites eau exterieures a la maison?

pour resilier le contrat ,Veolia prétend que seule la date d'échéance annuelle compte du fait qu'elle s'effectue par tacite reconduction.

23/11/17

1 réponse

Comment débloquer ou désimlocker un portable SFR ?

Bonjour, je souhaite débloquer mon téléphone SFR pour aller chez un nouvel opérateur, comment faire ? Merci.

01/11/17

1 réponse d'expert

CD
Un mois commencé est-il dû ?

Dénonciation du locataire par lettre recommandée le 23 juin pour le 23 juillet ; est ce que le mois commencé est dû jusqu'au 31 juillet.Et, lorsque le locataire s'est installé le 15 décembre, il avait été convenu d'un paiement complet sur le mois de décem (...)

30/10/17

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Résiliation de contrat habitation : quels justificatifs ?

Bonjour, Je souhaite résilier mon asurance habitation car nous quittons notre logement actuel. Que faut-il envoyer comme justificatif? Et à quelle date le contrat prendra fin? Merci d'avance pour votre réponse

29/10/17

1 réponse d'expert

Résilier une offre Open Orange pour cause de déménagement

Bonjour, Je dispose actuellement d'une offre Open Fibre Orange (internet + téléphone mobile). Je déménage et la fibre Orange n'est pas disponible à la nouvelle adresse. Ceci est donc un motif légitime de résiliation du contrat sans frais. Or Orange me (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

YD
Peut-on résilier un contrat de location photocopieur

Bonjour notre association à souscrit un contrat d'une durée de 60 mois pour un photocopieur en 2013 Nous avons baissé de maniére significatif l'utilisation de ce photocopieur ce qui nous à amener à savoir si nous pouvions résilier ce contrat si oui que (...)

20/10/17

1 réponse d'expert

FC
Résiliation LOA pour départ à l'étranger

Bonjour, J'ai 2 véhicules à la DIAC, et je pars définitivement à l'étranger (Suisse). Mes 2 voitures sont en LOA, et les contrats ne précisent rien sur la résiliation dans mon cas. En revanche, les "autres dispositions" du contrat de location indiquent q (...)

19/10/17

1 réponse d'expert

FC
resilation de contrat de musique sacem

je suis restaurateur je desire rompre le contrat que je viens de souscrire1/10/2015je désrire l arreter ils refusent car ils me disent faut attendre la fin soit 1 an pouvez me donner la marche a suivre Avec tous mes remerciements.

12/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment obtenir un préavis d'un mois dans le cas où l'on devient propriétaire ?

Bonsoir, Nous sommes partagés entre la joie d'avoir enfin trouvé une maison et le casse tête pour la demande de congé de notre appartement. Comment peut on négocier un préavis réduit à un mois au lieu de trois, dans le cas où l'on devient nous mêmes pro (...)

11/10/17

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Comment annuler un contrat domeo

Je ne souhaite plus adhérer à cette assurance car j'ai signé avec engie. donc doble emploie. Merci

05/09/17

2 réponses d'experts

protection juridique, loi hamon

Pourriez vous m'indiquer si l'assurance protection juridique rentre ou pas dans la loi hamon, car celà porte à confusion par rapport aux écrit de l'adresse ci-dessous http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33052-loi... A cette adresse, nous pouvo (...)

02/07/17

1 réponse d'expert

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La Macif traine à rembourser, comment résilier mon assurance ?

La Macif est aujourd’hui incapable de faire ou de rembourser des travaux dans mon appartement, la Macif est également incapable de rembourser la facture de ces travaux. Le sinistre a eu lieu en aout 2014. (dégâts des eaux fait par mon voisin du dessus) (...)

08/06/17

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Comment résilier un contrat de location de 5 ans passé avec LOCAM

Bonjour La maison de santé dans laquelle je travaille depuis peu a passé un contrat de location exorbitant avec LOCAM pour des matériels de téléphonie et solution de standard. Tout cela via un tiers (société privée locale de solution téléphonique). Ains (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
Préavis de 1 mois à Grenoble?

Bonjour, Mon fils était en colocation à St Martin d' Hères. Il a quitté son logement vide ( non meublé) pour raison personnelle ( emménagement de la petite amie du colocataire dans l'appartement), et la propriétaire nous a demandé 3 mois de préavis. Nous (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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