Résilier un crédit-bail

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Quel que soit le crédit-bail souscrit : immobilier, mobilier, auto ou encore commercial, il est possible de le résilier.

Découvrez comment résilier un crédit-bail.

Les possibilités de résilier un crédit-bail

Petite voiture avec argent

Les possibilités et modalités de résiliation d'un crédit-bail sont définies dans le contrat. En général la résiliation s'effectue en cas d'achat du bien loué en cours ou à l'issue de la période initiale, mais aussi en cas de cessation de la location.

Acheter le bien loué

Il est possible d'acheter le bien loué à la fin de la période du crédit-bail. C'est ce que l'on appelle lever l'option d'achat. Selon les contrats, cette levée d'option peut être soumise au versement d'une soulte ou non.

Mais le contrat peut également prévoir l'acquisition du bien loué en cours de contrat, avec un montant défini dans le tableau de valeur de rachat.

Cessation de la location

Un crédit-bail peut également être résilié à l'initiative du souscripteur qui souhaite cesser la location et donc rendre l'objet du crédit bail.

La location peut donc être cessée sans versement d'indemnités à l'issue de la période de location définie dans le contrat.

Mais il peut également être possible de cesser la location en cours de contrat, mais dans ce cas, le souscripteur doit verser des indemnités au crédit bailleur correspondant à une partie des loyers restant à courir.

Bon à savoir : un préavis de résiliation peut être prévu dans le contrat du crédit-bail.

Lettre de résiliation d'un crédit-bail

Découvrez quelle lettre envoyer en cas d'achat du bien faisant l'objet du crédit-bail ou en cas de cessation de la location.

Achat du bien

Coordonnées emprunteur

n° de dossier

Coordonnées Crédit bailleur

Lieu, date

Objet : Levée d'option d'achat crédit-bail

Madame, Monsieur,

Le (date de souscription du crédit-bail) j'ai souscrit auprès de votre société un crédit bail (n° de dossier) pour (préciser le bien faisant l'objet du crédit-bail).

Ce crédit-bail arrive à échéance le (date d'échéance) et je désire lever l'option d'achat.

(Si la levée d'option est soumise à un versement)

Vous trouverez ci-joint un chèque correspondant au montant nécessaire à la levée d'option d'achat.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom

Signature

Cessation de la location

Coordonnées emprunteur

n° de dossier

Coordonnées Crédit bailleur

Lieu, date

Objet : Levée d'option d'achat crédit-bail

Madame, Monsieur,

Le (date de souscription du crédit-bail) j'ai souscrit auprès de votre société un crédit bail (n° de dossier) pour (préciser le bien faisant l'objet du crédit-bail).

Ce crédit-bail arrive à échéance le (date d'échéance) et je désire y mettre fin.

Je vous restituerais donc le bien au (date de la restitution du bien).

(Si la cessation de location est demandée avant la fin du contrat)

J'ai bien pris note que je devrais vous verser des indemnités, je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer leur montant conformément au contrat.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom

Signature



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