Résilier son mobile

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Avant de résilier son mobile, il est important de bien lire les conditions générales de chaque opérateur, car les conditions de résiliation peuvent varier d'un opérateur à l'autre.

Résilier son mobile : les conditions

Jeunes filles et vendeur autour de portables

La plupart des forfaits mobile sont souscrits avec une durée d'engagement de 12 ou 24 mois. Il est donc possible de résilier à tout moment à la fin de la durée d'engagement.

Par contre, en cours d'engagement, il est nécessaire de payer à l'opérateur le solde des montants dus jusqu'à la fin de l'engagement.

Il faut cependant savoir que ce montant peut être diminué dans le cadre de la loi Châtel ou qu'aucun paiement n'est exigé en cas de résiliation pour un motif légitime.

Loi Châtel

La loi Châtel, loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, a introduit un nouvel article dans le Code de la consommation (article L136-1 devenu article L215-1), qui dispose que :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. 
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. »

Lorsqu'un abonné résilie son forfait mobile à partir du 13e mois, il ne doit verser à l'opérateur que le quart des montants dus jusqu'à la fin de la période d'engagement.

Motifs légitimes

Lorsqu'un abonné résilie son forfait mobile pendant la période d'engagement ou de réengagement, il n'est pas tenu de régler le solde des montants dus jusqu'à la fin de la période d'engagement à titre compensatoire s'il résilie pour un motif légitime.

La plupart des opérateurs mobile considèrent comme légitime une résiliation suite à :

  • un licenciement dans le cadre d'un CDI ;
  • un surendettement ;
  • un déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur ;
  • une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage du service mobile ;
  • une force majeure reconnue par les tribunaux ;
  • décès du titulaire du forfait.

Résilier son mobile : portabilité du numéro

Lorsque l'on souhaite résilier son mobile, il est possible de garder son numéro de téléphone. Ainsi pour obtenir la portabilité de son numéro, l'abonné doit demander un relevé d'identité opérateur (RIO) auprès de son opérateur.

Le RIO est un identifiant unique nécessaire au transfert du numéro. Lorsque l'abonné a obtenu son RIO, il le communique au nouvel opérateur qui se charge ensuite de toutes les démarches de résiliation auprès de l'ancien opérateur. La ligne bascule ensuite dans les 7 jours suivant la signature du nouveau contrat.

Bon à savoir : en cas de résiliation pendant la période d'engagement, l'abonné reste redevable des sommes restant à payer à l'ancien opérateur jusqu'à la fin de la période d'engagement.

La procédure de résiliation selon les opérateurs mobile

Découvrez comment résilier votre mobile :

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Les opérateurs proposent souvent de souscrire à une assurance contre la perte, le vol ou la casse de son mobile. Découvrez comment résilier votre assurance mobile si elle ne vous est plus utile.

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