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Résilier son abonnement TV

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Résilier son abonnement TV

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Les conditions de résiliation varient selon l'opérateur, mais aussi selon quand on souhaite résilier son abonnement TV et pour quelles raisons.

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Quand résilier son abonnement TV ?

Afin de ne pas avoir à payer des indemnités à l'opérateur en cas de résiliation, il est important de bien respecter les conditions générales de chaque contrat, notamment au niveau des dates d'échéance, et des motifs légitimes de résiliation.

À l'échéance

En général, les abonnements TV sont souscrits avec une période d'engagement variable selon les opérateurs et avec une tacite reconduction.

Il est cependant possible de résilier à l'échéance, en respectant le délai de préavis indiqué dans les conditions générales.

L'article L215-1 du Code de la Consommation modifié par la loi Chatel oblige par ailleurs les opérateurs à informer l'abonné par écrit de sa possibilité de résilier son abonnement entre 3 mois et 1 mois avant la date limite de résiliation.

Si l'opérateur n'informe pas l'abonné sur son droit de résiliation et sur la date limite à laquelle il peut exercer ce droit dans les délais légaux, l'abonné peut alors résilier son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.

Motifs légitimes

Les conditions générales du contrat d'abonnement prévoient également des motifs légitimes, pour lesquels un abonné peut résilier son abonnement TV à tout moment sans avoir à régler les sommes dues jusqu'à la fin de sa période d'engagement.

Sont considérés comme motif légitime :

  • le licenciement d'un salarié en CDI ;
  • un surendettement  ;
  • un déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur ;
  • une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de l'abonnement TV ;
  • une force majeure reconnue par les tribunaux ;
  • le décès du titulaire de l'abonnement.

Sont également considérées comme légitimes les résiliations suite à :

  • un non-respect par l'opérateur de ses obligations ;
  • une modification des conditions de l'offre souscrite.

Comment résilier son abonnement TV ?

Pour résilier son abonnement TV il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les délais de préavis, mais aussi les conditions liées à chaque type de résiliation.

Afin qu'une résiliation soit effective, il est également souvent nécessaire de renvoyer le matériel de réception mis à disposition par l'opérateur.

Les modalités de résiliation peuvent varier d'un opérateur à l'autre. Découvrez comment résilier chaque abonnement TV :



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