Résilier Canal +

Écrit par les experts Ooreka

Les offres de Canal + sont proposées dans le cadre d'abonnements d'un an à tacite reconduction. Pour résilier Canal +, il convient donc de respecter cet engagement et de résilier après la période d'engagement à l'échéance annuelle ou de résilier pour un motif légitime.

Quand résilier Canal + ?

Pour résilier Canal +, il convient de respecter la fin de la période d'engagement ou de réengagement et de résilier à l'échéance annuelle pour ne pas devoir les mensualités restantes, ou de résilier pour un motif légitime.

À l'échéance annuelle

Même si un abonnement TV Canal + est reconduit tacitement d'année en année, il est possible de le résilier à l'échéance annuelle en respectant un délai de préavis d'un mois minimum.

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Il faut cependant savoir que Canal + doit prévenir l'abonné de sa date limite de résiliation à chaque échéance annuelle, entre 3 mois et 1 mois avant celle-ci. Si ce n'est pas le cas, l'abonné peut résilier à tout moment sans préavis ni indemnités à partir de la date de reconduction de son contrat (article L215-1 du code de la consommation).

Bon à savoir : en cas de souscription d'options supplémentaires, il est possible que l'abonnement Canal + soit réengagé pour un an. Dans ce cas, il n'est possible de résilier que passé cette période de réengagement.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

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Pour motifs légitimes

Un abonné peut résilier son abonnement Canal + à tout moment et sans frais, en cas de motifs légitimes.

Comment résilier Canal + ?

L'abonné doit informer Canal + de sa volonté de résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est également important de rendre l'équipement fourni par Canal + au plus tard 1 mois après la résiliation de l'abonnement TV, faute de quoi Canal + facture le montant de chaque équipement.

Lettre résiliation Canal +

Lettre de résiliation Canal +

Nom Prénom

Adresse

Code postal – Ville

n° abonné

n° contrat

Canal +

Service résiliation

TSA 90006

62976 ARRAS cedex 9

Lieu, date

Objet : résiliation abonnement TV (nom de l'abonnement)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon abonnement TV (nom de l'abonnement), contrat n° (numéro du contrat).

(À l'échéance)

Mon contrat arrive à échéance le .. /../.., je souhaite donc que ma résiliation soit effective à cette date.

(Si Canal + n'a pas informé l'abonné de son droit de résiliation entre 3 et un mois avant la date limite de résiliation)

En vertu de l'article L215-1 du Code de la consommation, vous deviez m'informer de mon droit de résiliation au moins un mois avant la date limite de résiliation. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat en date du .. /../..

(Motif légitime)

Je souhaite résilier mon abonnement TV suite à :

  • un déménagement dans une zone non couverte par Canal Sat ;
  • un licenciement ;
  • un surendettement  ;
  • une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de mon abonnement TV ;
  • une force majeure reconnue par les tribunaux (préciser) ;
  • le décès du titulaire de l'abonnement ;
  • un dysfonctionnement technique du service ;
  • une modification des conditions de l'offre souscrite ;
  • l'exercice de mon droit de rétractation dans les 7 jours suivant la conclusion d'un contrat à distance.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

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