Résiliation compte bancaire

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka

La résiliation d'un compte bancaire est possible à tout moment. Les modalités de résiliation sont précisées dans la convention de compte ou dans les conditions générales par chaque établissement bancaire.

Résiliation compte bancaire : quand ?

Billets de 10 et 50 euros

Le titulaire d'un compte bancaire peut le résilier à tout moment, sans avoir à préciser le motif de la résiliation à l'établissement bancaire.

Suite à un accord de 2005, les banques ne facturent plus de frais de clôture de compte. Résilier son compte bancaire est donc gratuit.

Modalités de résiliation compte bancaire

Les modalités de résiliation d'un compte bancaire sont définies dans la convention de compte ou dans les conditions générales de chaque établissement bancaire.

En général, il est nécessaire de demander la résiliation d'un compte bancaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou lors d'un rendez-vous avec son conseiller.

Un délai de préavis peut être appliqué, mais en général les banques peuvent résilier le compte immédiatement.

Avant de clôturer un compte, il est nécessaire de prendre ses dispositions auprès des organismes ayant des autorisations de prélèvement sur le compte. À moins de donner un « mandat de mobilité bancaire » à sa nouvelle banque, qui peut alors gérer la migration de tous les prélèvements et virements automatique ainsi que la clôture de l'ancien compte.

À la clôture du compte, les moyens de paiements doivent être rendus, mais il est nécessaire de laisser la provision nécessaire en cas de paiement émis avant la clôture du compte.

En cas de solde négatif, le titulaire du compte est tenu de rembourser la banque au terme du préavis.

Découvrez les modalités de résiliation en fonction de chaque établissement bancaire :


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