Canal Sat résiliation

Écrit par les experts Ooreka

Canal Satellite propose différentes formules d'abonnement TV, lorsque l'on veut résilier son abonnement TV, il convient donc de savoir quand et comment résilier. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Canal Sat résiliation.

Canal Sat résiliation : quand résilier ?

Afin de pouvoir résilier Canal Sat sans devoir payer les mensualités restantes, il convient de résilier à l'échéance ou pour un motif légitime.

À l'échéance

Les contrats d'abonnement TV Canal Sat sont généralement souscrits pour un an et sont ensuite reconduits tacitement.

Ainsi, passé la période d'engagement, il est possible de résilier à l'échéance annuelle en respectant un délai de préavis d'un mois.

Dans le cas où Canal Sat ne préviendrait pas un abonné de sa possibilité de résilier au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, il est possible de résilier dans les conditions définies par la loi Châtel.

Bon à savoir : en cas de souscription d'options supplémentaires, il est possible que le contrat soit réengagé pour une période donnée. Dans ce cas, il n'est possible de résilier que passé cette période de réengagement.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

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Pour motifs légitimes

Canal Sat considère qu'un abonné peut résilier son abonnement TV à tout moment sans frais pour un motif légitime en fournissant le justificatif de ce motif.

Peuvent donc être considérés comme motif légitime par Canal Sat :

  • un déménagement dans une zone non couverte par Canal Sat ;
  • le licenciement d'un salarié en CDI ;
  • un surendettement  ;
  • une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de l'abonnement TV ;
  • une force majeure reconnue par les tribunaux ;
  • le décès du titulaire de l'abonnement ;
  • un dysfonctionnement technique du service ;
  • une modification des conditions de l'offre souscrite ;
  • l'exercice du droit de rétractation dans les 7 jours suivant la conclusion d'un contrat à distance.
Thinkstock

Canal Sat résiliation : comment résilier ?

Pour résilier son abonnement TV Canal Satellite, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les conditions de préavis et de justificatifs en cas de motif légitime.

En cas de location ou de prêt de matériel, il convient également de les renvoyer dans le mois suivant la résiliation du contrat.

Si le matériel n'est pas restitué en intégralité à Canal Sat, il sera alors facturé à l'abonné.

Lettre Canal Sat résiliation

Nom Prénom

Adresse

Code postal – Ville

n° abonné

n° contrat

Canal +

Service résiliation

TSA 90006

62976 ARRAS cedex 9

Lieu, date

Objet : résiliation abonnement TV (nom de l'abonnement)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon abonnement TV (nom de l'abonnement), contrat n° (numéro du contrat).

(À l'échéance)

Mon contrat arrive à échéance le .. /../.., je souhaite donc que ma résiliation soit effective à cette date.

(Si Canal + n'a pas informé l'abonné de son droit de résiliation entre 3 et 1 mois avant la date limite de résiliation)

En vertu de l'article L215-1 du code de la consommation, vous deviez m'informer de mon droit de résiliation au moins un mois avant la date limite de résiliation. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat en date du .. /../..

(Motif légitime)

Je souhaite résilier mon abonnement TV suite à :

  • un déménagement dans une zone non couverte par Canal + ;
  • un licenciement ;
  • un surendettement  ;
  • une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de mon abonnement TV ;
  • une force majeure reconnue par les tribunaux (préciser) ;
  • le décès du titulaire de l'abonnement ;
  • un dysfonctionnement technique du service ;
  • une modification des conditions de l'offre souscrite ;
  • l'exercice de mon droit de rétractation dans les 7 jours suivant la conclusion d'un contrat à distance.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

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