Résiliation : À la loupe

Accès à Internet défaillant : la résiliation aux torts du FAI Accès à Internet défaillant : la résiliation aux torts du FAI

Internet ne fonctionne pas. Quels sont vos recours face au FAI ? Le FAI (fournisseur d'accès à Internet) a une obligation de résultat. Par conséquent, vous devez pouvoir accéder à Internet de (...) Lire la suite

Faire valoir son droit de rétractation pour résilier un abonnement Faire valoir son droit de rétractation pour résilier un abonnement

Lorsqu'un abonnement est souscrit par démarchage, c'est-à-dire à domicile, sur le lieu de travail ou dans tout lieu non destiné à la commercialisation de l'abonnement, ou à distance, un droit de (...) Lire la suite

Rétractation contrat en ligne : obligation du formulaire ? Rétractation contrat en ligne : obligation du formulaire ?

Après l’adoption de la loi sur la consommation dite « Loi Hamon », qu’en est-il de l’obligation précontractuelle imposant aux professionnels de fournir un formulaire de rétractation ? Dans (...) Lire la suite

Résiliation d'une mutuelle obligatoire d'entreprise Résiliation d'une mutuelle obligatoire d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013). Sortir d'un contrat collectif obligatoire n'est possible (...) Lire la suite

Accord tacite Accord tacite

L'accord tacite signifie acceptation tacite. L'acceptation est la manifestation de la volonté d'accepter une offre. Ainsi, pour qu'il y ait acceptation, une offre doit être proposée par une personne. Cette personne (contractant) propose de (...) Lire la suite

Assurance de groupe Assurance de groupe

L’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale en vue de l’adhésion à ce contrat d’un ensemble de personnes. Elle repose sur une relation contractuelle tripartite entre l'assureur, le souscripteur (l’entreprise) et (...) Lire la suite

Résolution Résolution

Un contrat peut se résoudre de différentes manières. Il peut y avoir résiliation mais aussi résolution. Le point sur la résolution du contrat. Définition de la résolution du contrat La résolution du contrat consiste en son (...) Lire la suite

Lettre recommandée en ligne Lettre recommandée en ligne

Vous devez envoyer une lettre recommandée à un tiers (par exemple pour congé de bail, résiliation de contrat, etc.). Vous n'avez pas le temps de vous déplacer jusqu'à la Poste. Avez-vous pensé à la lettre recommandée en ligne ? Faisons le point (...) Lire la suite

Rétractation contrat en ligne : obligation du formulaire ? Rétractation contrat en ligne : obligation du formulaire ?

Après l’adoption de la loi sur la consommation dite « Loi Hamon », qu’en est-il de l’obligation précontractuelle imposant aux professionnels de fournir un formulaire de rétractation ? Dans quelles conditions ce formulaire doit-il être mis à (...) Lire la suite

Résilier à titre conservatoire Résilier à titre conservatoire

La résiliation conservatoire dans le domaine des assurances est une possibilité intéressante de se donner le temps de comparer et de négocier avant de résilier définitivement. Elle est toutefois à manier avec précaution. Résiliation à titre (...) Lire la suite

Résilier un devis signé Résilier un devis signé

Vous avez signé un devis mais souhaitez vous rétracter. Quelles options s'ouvrent à vous ? Le droit vous offre plusieurs moyens de vous rétracter suite à la signature d'un devis. Étant donné qu'il ne s'agit que de la signature d'un devis, on (...) Lire la suite

Différences entre annulation, résolution et résiliation Différences entre annulation, résolution et résiliation

Vous avez signé un contrat auquel vous souhaitez mettre fin ? Le droit vous offre 3 moyens, à utiliser selon les circonstances. Résiliation : fin anticipée du contrat pour l’avenir seulement La résiliation est le moyen le plus courant et (en (...) Lire la suite

Accès à Internet défaillant : la résiliation aux torts du FAI Accès à Internet défaillant : la résiliation aux torts du FAI

Internet ne fonctionne pas. Quels sont vos recours face au FAI ? Le FAI (fournisseur d'accès à Internet) a une obligation de résultat. Par conséquent, vous devez pouvoir accéder à Internet de chez vous. Quelles sont vos options si cela n'est (...) Lire la suite

Repérer et résilier les contrats à tacite reconduction Repérer et résilier les contrats à tacite reconduction

Les contrats de consommation à tacite reconduction, qui sont parfois contractés suite à des pratiques commerciales douteuses, sont un fléau pour le consommateur. Celui-ci se retrouve alors réengagé pour une nouvelle période alors qu'il n'avait (...) Lire la suite

Assurance scolaire : que faire en cas d’oubli de résiliation ? Assurance scolaire : que faire en cas d’oubli de résiliation ?

Votre enfant n’est plus scolarisé et vous avez oublié de résilier son assurance scolaire. Que faire ? Assurance scolaire : contrat à reconduction automatique L’assurance scolaire est en principe reconduite automatiquement chaque année. Quand la (...) Lire la suite

Gestion d’un différend avec votre assureur scolaire Gestion d’un différend avec votre assureur scolaire

Comment gérer un différend avec l'assureur titulaire du contrat d'assurance scolaire de votre ou vos enfants ? Les sources de conflit avec l'assureur scolaire peuvent être nombreuses :paiement d'une cotisation ; délai de résiliation ; (...) Lire la suite

Assurance scolaire : exercer son droit de rétractation Assurance scolaire : exercer son droit de rétractation

Vous avez souscrit une assurance scolaire et vous trouvez ensuite une meilleure offre. Pouvez-vous vous rétracter ou êtes-vous obligés de résilier votre contrat ? Pour en savoir plus : Résiliation assurance scolaire Délai de rétractation pour (...) Lire la suite

Changement de banque : résiliation ou transfert de vos contrats ? Changement de banque : résiliation ou transfert de vos contrats ?

Vous souhaitez changer de banque : au lieu de gérer seul la résiliation/le transfert des contrats passés avec votre ancienne banque, faites-vous aider de votre nouvel établissement. Accompagnement du nouvel établissement dans vos démarches (...) Lire la suite

Résiliation du CDD : contestation aux prud’hommes Résiliation du CDD : contestation aux prud’hommes

Un CDD ne peut être rompu que pour un motif légitime, ou en cas d'accord des deux parties. À défaut, la partie lésée, que ce soit l'employé ou l'employeur, peut exiger une indemnité devant le conseil des prud'hommes. Contestation par (...) Lire la suite

Locataire : comment diminuer votre durée de préavis ? Locataire : comment diminuer votre durée de préavis ?

  Vous louez un bien non meublé et ne souhaitez pas attendre les trois mois de préavis pour le quitter ? Suivez ces quelques conseils. Résilier son bail pour un motif légitime Le préavis peut être ramené à un mois si vous quittez le (...) Lire la suite

Résolution ou résiliation pour mettre fin à son abonnement Internet ? Résolution ou résiliation pour mettre fin à son abonnement Internet ?

Vous avez souscrit un abonnement Internet mais souhaitez y mettre un terme ? Si le service n’a jamais fonctionné, vous pouvez le résoudre au lieu de le résilier. Pour en savoir plus : Résilier son abonnement Internet Résoudre le contrat : (...) Lire la suite

Résiliation de l’assureur : qui est concerné et comment faire face ? Résiliation de l’assureur : qui est concerné et comment faire face ?

  La résiliation d'une assurance ne vient pas toujours de la part de l'assuré. En effet, dans certains cas, l'assureur peut prendre la décision unilatérale de résilier votre contrat. Qui cela concerne-t-il et comment retrouver une (...) Lire la suite

Déménagement à l’étranger et résiliation de contrat Déménagement à l’étranger et résiliation de contrat

Si vous partez à l'étranger, vous pouvez résilier l'ensemble de vos contrats sans frais, à condition de produire un justificatif. Résiliation de contrats pour partir à l'étranger : vos droits Si vous déménagez à l'étranger pour une moyenne ou (...) Lire la suite


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